membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

Fédération du commerce et de la distribution

membres du Conseil national de l'économie circulaire

en application de l'article D.541-2 du code de l'environnement

Représentants des entreprises du secteur de la distribution désignés

sur proposition du Mouvement des entreprises de France et de la Confédération des petites et moyennes entreprises

titulaire

suppléante

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

titulaire, représentant du Mouvement des entreprises de France

membres de la commission inter-filières de responsabilité élargie des producteurs

1° Au titre du collège des producteurs des catégories de produits soumis à responsabilité élargie des producteurs

membres de l'Observatoire de la sécurité des moyens de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants et des entreprises dans les domaines, notamment, du commerce de détail, de la grande distribution, de la vente à distance et du commerce électronique

suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des déchets diffus spécifiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des piles et accumulateurs de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des déchets d'équipements électriques et électroniques ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

MEDEF

membres du Conseil national des déchets

3. Collège des professionnels

Représentants des producteurs et distributeurs

titulaires

suppléant, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des textiles, linges et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, importateurs et distributeurs

titulaire, représentant la Fédération du commerce et de la distribution (FCD)

membres de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur

Au titre des producteurs, donneurs d'ordre et distributeurs

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du conseil de commerce de France

membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentants des organisations professionnelles de commerçants

sur proposition de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution, de la Fédération des entreprises de vente à distance et du Conseil du commerce de France

membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

représentant des organisations professionnelles de commerçants

sur proposition de la Fédération des entreprises du commerce et de la distribution

Au titre des professionnels

Représentants des producteurs de déchets

titulaire

groupe Thomson

membres du Conseil national des déchets

Au titre des professionnels

Représentants des producteurs de déchets

suppléant